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L’enquête publique


Qu'est-ce que l'enquête publique sur le projet Citézen ?


L’enquête publique sur le projet Citézen se tient du 27 août au 28 septembre 2018. Elle constitue une nouvelle étape essentielle pour le projet.

L’enquête publique est l’occasion d’approfondir les échanges, de vous informer sur le projet et ses incidences sur votre cadre de vie et l’environnement. Elle sera l’occasion de vous exprimer en posant vos questions et en formulant vos avis.
Elle se déroule sous l’égide d’une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif pour s’assurer de son bon déroulement et recueillir vos avis et vos observations sur le projet. À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête établira un rapport sur son déroulement et formulera un avis en vue de la déclaration d’intérêt général du projet.

Pendant toute la durée de l’enquête, des permanences sont également organisées par la commission d’enquête pour recueillir vos contributions sur le projet.

Comment s'informer ?


Le projet Citézen est présenté dans le dossier d’enquête publique. Il s’agit du document de référence de l’enquête publique. Il contient l’ensemble des caractéristiques du projet et des études ayant contribué à son élaboration. Le dossier d’enquête publique est consultable dans les 7 mairies des communes traversées par le projet et sur le site de la préfecture.

Consultez le dossier d’enquête publique en ligne

Comment participer ?


  • Participez aux permanences de la commission d’enquête qui notera vos contributions

 

 

  • Envoyez un courrier à : M. François KIFFER , commissaire enquêteur du Citézen, à smitu@smitu.fr