Charte de modération


Charte de modération de la concertation Citézen


La page de la concertation sur le projet Citézen est un lieu d'échange ouvert à tous les citoyens et à toutes les institutions et organisations. Elle recueille notamment les questions, avis, contributions et commentaires du public. Toutes les formes d’expression du public sont rendues publiques sur le site pour être prises en compte dans la rédaction du bilan de la concertation.
Il est demandé aux participants de préciser leurs nom, prénom, et lieu de résidence afin que la concertation se déroule dans un cadre transparent. Ces données sont rendues publiques. Ceux qui s’expriment directement en ligne doivent également donner une adresse électronique valide et qui leur est personnelle. Cette adresse n’est pas publiée. Elle ne sera pas communiquée à un tiers sans l’autorisation préalable de la personne concernée.
Chaque message fait l'objet d'une modération a priori : un modérateur vérifie qu'il respecte cette charte de modération avant de le publier. Son rôle est de préserver et de garantir la qualité des discussions. Il veille en particulier à ne pas publier les messages jugés inappropriés ou qui ne respectent pas la législation en vigueur.
Cela concerne notamment les questions, avis, contributions et commentaires :
• comportant des attaques, insinuations ou insultes à l'égard d'une organisation ou d'une personne, en particulier si elles sont basées sur la race, les croyances, les origines ethniques ou l'orientation sexuelle
• incluant des propos agressifs, méprisants, obscènes ou à caractère pornographique
• poursuivant des fins commerciales ou publicitaires
• mentionnant des données personnelles (adresses, numéros de téléphone)
• contraires au droit d'auteur, au respect de la vie privée, au droit à l'image
Le modérateur se réserve le droit de ne pas publier un message, de ne publier qu'une partie d'un message en supprimant les passages jugés inappropriés, ou encore d'apporter certaines modifications mineures (notamment des corrections orthographiques) dans la mesure où elles ne changent pas le sens du message.
Loi Informatique et Libertés
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