Mentions légales & CGU

1/ OBJET

Les présentes Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation liées au site Internet smitu.fr.

2/ DÉFINITIONS

Site : le terme « site » désigne le site Internet smitu.fr et ses sous-domaines.

Utilisateur : le terme « utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site.

Editeur : le terme « Editeur » définit la personne titulaire des droits liés au Site. Ceci inclut le design, les éléments graphiques du Site, ainsi que l’ensemble de son contenu (sauf cas particuliers pour lesquels sont spécifiquement indiqués les droits de propriété ou d’exploitation).

Contenu : Le terme « contenu » désigne l’ensemble des informations et médias transmis vers le navigateur de l’Utilisateur par le biais du Site.

3/ PRÉSENTATION DU SITE – MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS LÉGALES

Ce site est édité par :
Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch
1A avenue Gabriel Lippmann
57970 YUTZ
Tél : 03 82 57 18 19

Conception du site :
com Vous voudrez SARL
169 route de Verdun – 57180 Terville

Hébergement du site :
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
Télécopie : +33 (0)1 43 73 18 51

Le site smitu.fr est la propriété du Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch. Il est interdit de reproduire pour un usage autre que privé les éléments figurant sur ce site (textes, images, fichiers pdf, vidéos…) sans autorisation préalable du Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch. L’établissement de liens est en revanche autorisé. Son nom de domaine est également déposé et protégé.

4 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – CGU

4.1 CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION D’UN SITE INTERNET

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch, ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante smitu.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

4.2 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune reproduction, même partielle suivant le Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.

Les photos se trouvant sur le site smitu.fr ne peuvent être reproduite sans avoir fait l’objet d’une demande préalable à l’Editeur du Site.

4.3 LIENS HYPERTEXTES

Le site smitu.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site smitu.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site, ou toute autre page du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site smitu.fr.

4.4 RESPONSABILITE DE L’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

4.5 ACCES AU SITE

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

4.6 MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

4.7 REGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire du serveur hébergeant le site.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo « eln » ne constitue pas une preuve d’authenticité du site. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

4.8 DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour traiter ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch
1A avenue Gabriel Lippmann
57970 YUTZ

5 Limitation de responsabilités

Nous vous informons que :

Le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti.
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sélectionnés avec attention, néanmoins l’Editeur ne peut garantir la qualité permanente du contenu de ces sites.
Le Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch, ainsi que la société com Vous voudrez, ne sont tenus que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’ils mettent à disposition des personnes qui accèdent à au site Internet smitu.fr. Toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet ont été faites, toutefois le Syndact Mixte des Transports Urbains Thionville Fensch, ainsi que la société com Vous voudrez ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.
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L’utilisateur engage sa propre responsabilité dans le fait d’utiliser le site.